Service en ligne
Accéder à la plateforme FRANCE SESAME

Mis à jour le 28/03/2024

Pourqui

  • Utilisateurs privés : logisticiens, transitaires, représentants en douane enregistrés, importateurs
  • Utilisateurs publics : agents de la DGAL (SIVEP) et de la DGDDI
  • dans les ports et aéroports connectés à FRANCE SÉSAME

Pourquoi

Dans le cas de passage aux frontières des marchandises soumises aux formalités sanitaires et phytosanitaires.

Service opérationnel

Je m'identifie

FRANCE SÉSAME vise à améliorer la lisibilité et à fluidifier le passage aux frontières des produits soumis :

  • aux réglementations sanitaires et phytosanitaires (SPS) ;
  • au respect des critères de l'Union européenne en matière de produits biologiques ;
  • au respect des normes de commercialisation (fruits et légumes).

La plateforme numérique offre à cet effet un bouquet de services numériques, notamment un suivi en temps réel des formalités, une fonctionnalité de prise de rendez-vous pour les contrôles, des notifications des événements / étapes du passage à la frontière et une messagerie interne.

FRANCE SÉSAME est accessible via le portail france-sesame.gouv.fr : après authentification, l'utilisateur accède à un espace personnel sécurisé permettant la navigation parmi tous les services numériques.

La plateforme numérique est interconnectée aux systèmes d’information publics nécessaires à l’accomplissement des formalités administratives aux frontières :

  • Avant dédouanement (ICS / DELTA-P) ;
  • DELTA-G / DELTA-T ;
  • TRACES-NT (SI délivrant les documents sanitaires communs d’entrée et les certificats d’inspection biologique) ;
  • TELEFEL (SI délivrant les certificats relatifs aux normes de commercialisation des fruits et légumes).

FRANCE SÉSAME est déployé sur :

  • 17 ports : Bordeaux, Brest, Calais, Dunkerque, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, La Rochelle, Le Havre, Lorient, Marseille, Martinique, Nantes Saint-Nazaire, Mayotte, Perpignan Port-Vendres, Saint-Malo, Sète ;
  • 14 aéroports : Bordeaux, Deauville, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Lyon, Marseille, Martinique, Mayotte, Nice, Orly, Roissy, Strasbourg, Toulouse ;
  • Rungis.

Pour plus de précisions, consulter la Fiche de présentation du périmètre de FRANCE SESAME.  

Modalités d’accès au service en ligne

L’accès à la plateforme numérique FRANCE SÉSAME nécessite : 

  • de posséder un compte lié à son entreprise sur douane.gouv.fr afin de se connecter à FRANCE SÉSAME

Demande d'assistance en ligne

Si vous rencontrez une difficulté technique avec un service en ligne, faites une demande d'assistance via l'Outil en Ligne de Gestion de l'Assistance (OLGA).